plus de détails sur l' augmentation de capital
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plus de détails sur l' augmentation de capital
par PRE Lun 1 Déc - 18:01
Bonjour,
plus de détails sur l' augmentation de capital réservée aux salariés Numéricable.
En rapport 450.000 € / 2000 salariés = 225 euros par salarié. Pas terrible.
Numericable - SFR lance l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne groupe Numericable précédemment annoncée
La Défense, le 28 novembre 2014 - Numericable - SFR annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital de la Société adhérents au plan d'épargne groupe d'un montant total (prime d'émission incluse) de 453.827,85 euros, par l'émission de 19.353 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, pour un prix d'émission de 23,45 euros par action (incluant une prime d'émission de 22,45 euros par action), soit un montant global nominal d'augmentation de capital de 19.353 euros, majoré d'une prime globale de 434.474,85 euros.
Le projet et les principales caractéristiques de cette émission ont été décrites dans le prospectus d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de Numericable Group ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n°14-577 en date du 28 octobre 2014.
Emetteur
NUMERICABLE-SFR
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 486.919.872 euros
Siège social : 5 place de la Pyramide, Tour Ariane, 92088 Paris La Défense
RCS Nanterre 794 661 470
Action ordinaire code ISIN : FR0011594233
Objectif de l'opération
Cette opération a pour but d'associer les collaborateurs au développement et à la performance du Groupe, dans le cadre de l'opération d'acquisition de SFR par Numericable Group.
Cadre de l'opération - Titres offerts
Les actionnaires de Numericable - SFR, réunis le 27 novembre 2014 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au Conseil d'administration leur compétence à l'effet de décider de procéder à la réalisation d'une augmentation du capital social par émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l'article L. 3344-1 du Code du travail, pour une durée de 26 mois.
Conformément à cette délégation, le Conseil d'administration a décidé le 28 novembre 2014 de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne du groupe (L' « Offre Réservée aux Salariés ») d'un montant total maximum (prime d'émission incluse) de 453.827,85 euros, et de faire usage de la délégation de compétence susvisée en décidant de l'émission d'un nombre de 19.353 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune (les « Actions Nouvelles Réservées aux Salariés »). En application des dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail, le prix de souscription unitaire des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés offertes dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés (le « Prix de Souscription de l'Offre Réservée aux Salariés ») est égal à 23,45 euros et correspondant à la moyenne des premiers cours côtés des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration, diminuée d'une décote de 20% et arrondie au centime d'euro supérieur.
Conditions de souscription
Bénéficiaires : l'Offre Réservée aux Salariés est ouverte exclusivement aux personnes suivantes (les « Bénéficiaires ») (i) les salariés titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une des sociétés parties au plan d'épargne de groupe conclu le 4 juin 2014 (incluant Numericable Group, NC Numericable, Completel, LTI et Sequalum, ensemble, les « Sociétés Participantes »), pour autant que lesdits salariés justifient d'une ancienneté d'au moins trois mois, (ii) les mandataires sociaux des Sociétés Participantes, et (iii) les anciens salariés ayant quitté l'une des Sociétés Participantes à la suite d'un départ à la retraite ou en pré-retraite, pour autant qu'ils soient toujours porteur de parts de fonds commun de placement d'entreprise dans le cadre du plan d'épargne de groupe.
Caractéristiques des actions : Les actions nouvelles seront émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés seront libérées en numéraire à l'émission et porteront jouissance à la date de commencement du premier exercice social ; elles seront intégralement assimilées aux actions existantes. La différence entre le prix de souscription des actions nouvelles et leur valeur nominale sera comptabilisée en prime d'émission. Les frais de l'augmentation de capital seront imputés sur le montant de la prime y afférente. Il pourra, le cas échéant, être prélevé sur la prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant d'une telle augmentation.
Souscription : La souscription devra être effectuée par les bénéficiaires sur le site internet sécurisé dédié à la souscription, selon les modalités qui auront été précisées sur le site internet sécurisé dédié à la souscription dont les coordonnées d'accès leur auront été communiquées par courriers électroniques spécifiques adressés à chaque Bénéficiaire. Chaque bénéficiaire recevra, par courrier électronique, un identifiant de souscription et un mot de passe personnel et confidentiel dédiés à l'opération. Les ordres ainsi transmis seront irrévocables.
Montant minimum de souscription : Aucun minimum.
Règlement du prix de souscription : les Bénéficiaires devront régler le montant de leur souscription par prélèvement sur le compte bancaire dont ils auront indiqué les coordonnées lors de la souscription sur le site internet dédié et sécurisé. La Société ne délivrera pas de fractions d'action. Le montant prélevé sur le compte bancaire indiqué par le Bénéficiaire correspondra au montant de la souscription effective après arrondi du nombre d'actions souscrites au nombre entier inférieur et éventuellement de l'application des règles de réduction des souscriptions décrites ci-dessous.
Autres avantages : les Bénéficiaires ne bénéficieront d'aucun abondement. L'employeur prendra néanmoins en charge tous les frais liés à l'émission des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés et au fonctionnement des comptes-titres ouverts au nom des Bénéficiaires, à l'exception des frais liés à la revente ultérieure des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés.
Indisponibilité : conformément aux dispositions de l'article L.3332-25 du Code du travail, les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés souscrites dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés seront indisponibles pendant une période de cinq années à compter de la date de règlement-livraison de l'Offre Réservée aux Salariés, sauf survenance de l'un des cas de déblocage anticipé prévus à l'article R.3324-22 du Code du travail.
Modalités de détention des actions : la souscription par les Bénéficiaires se fera directement, sans intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou de groupe. Les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés qu'ils recevront seront inscrites au nominatif sur le plan d'épargne de groupe dans un sous-compte individuel de l'adhérent.
Dividendes : les revenus et produits provenant des actions de la Société détenues en direct dans le cadre d'un plan d'épargne de groupe seront, au choix des Bénéficiaires, réinvestis en parts ou fractions de parts du fonds monétaire proposé dans le cadre dudit plan (auquel cas ils bénéficieront de l'exonération d'impôt sur le revenu) ou payés en numéraire (auquel cas ils ne bénéficieront pas de l'exonération d'impôt sur le revenu). Les parts (ou fractions de parts) créées du fait des réinvestissements susvisés seront soumises à la même indisponibilité (pour la durée restant à courir) que les actions ou titres dont elles sont issues.
Limites des versements volontaires : il est rappelé que le total des versements effectués au cours de l'année civile par un salarié, un retraité ou un pré-retraité sur des plans d'épargne d'entreprise ou de groupe mis en place en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail (y compris l'intéressement) ne peut excéder un quart de sa rémunération annuelle ou de son revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente ; les sommes provenant de la participation et affectées aux différents plans d'épargne ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce plafond.
Résultat de l'Offre Réservée aux Salariés - Réduction
Conformément aux dispositions de l'article L.225-138-1 du Code de commerce, si le montant des souscriptions d'Actions Nouvelles Réservées aux Salariés effectivement reçues est inférieur à ce plafond, le montant de l'augmentation de capital sera limité au produit du nombre d'actions effectivement souscrites par la valeur nominale de l'action (qui s'élève à un (1) euro).
Si les demandes des Bénéficiaires excèdent le montant maximum de l'augmentation de capital dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés, la Société procèdera à une réduction des demandes. Toutes les demandes seront intégralement servies jusqu'à un montant de souscription égal à 200 euros (étant toutefois précisé qu'il ne sera pas délivré de fractions d'actions) ou à due concurrence de chaque demande pour celles inférieure à ce montant. Le solde des actions disponibles sera réparti proportionnellement entre les demandes supérieures à 200 euros.
Calendrier de l'Opération
· Période de souscription : du 1er décembre (inclus) 2014 au 9 décembre 2014 (inclus)
· Règlement-livraison de l'offre : prévu pour le 30 décembre 2014
Cotation
L'admission des actions nouvelles Numericable - SFR aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011594233) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue pour le 30 décembre 2014.
Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Numericable - SFR. L'offre d'actions Numericable - SFR réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
Ce communiqué constitue le document d'information exigé par l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005.
À propos de Numericable - SFR
Issu du rapprochement entre Numericable Group et SFR, le groupe Numericable-SFR a pour ambition de créer, à partir du premier réseau en fibre optique et d'un réseau mobile de premier plan, le leader national de la convergence du Très Haut Débit fixe-mobile. Propriétaire de ses infrastructures, le groupe combine deux réseaux puissants et, grâce à ses investissements, Numericable-SFR a pour objectif d'étendre rapidement la couverture THD fibre et 4G au plus près des territoires et d'offrir une qualité de service optimale. Opérateur global, Numericable-SFR dispose de positions d'envergure sur tous les segments du marché français des télécommunications grand public, entreprises, collectivités et marché de gros. Fort de la complémentarité de ses marques, le groupe propose une offre de services complets d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus. Sur le segment grand public, le groupe compte 28 millions de clients, dont 6,3 millions en multiple play, et opère sous les marques Numericable, SFR et Virgin. Sur le segment BtoB, il opère sous les marques SFR Business Team, Completel et Telindus, au service de plus de 170 000 entreprises.
Le groupe SFR-Numericable réunit 11 800 collaborateurs pour un chiffre d'affaires pro-forma de près de 11,5 milliards d'euros à fin 2013. Le groupe Numericable-SFR est détenu à 60% par Altice, à 20% par Vivendi et est coté sur Euronext Paris (Euronext NUM).
Pour en savoir plus : groupenumericable.sfr.fr
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En rapport 450.000 € / 2000 salariés = 225 euros par salarié. Pas terrible.
Numericable - SFR lance l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne groupe Numericable précédemment annoncée
La Défense, le 28 novembre 2014 - Numericable - SFR annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital de la Société adhérents au plan d'épargne groupe d'un montant total (prime d'émission incluse) de 453.827,85 euros, par l'émission de 19.353 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, pour un prix d'émission de 23,45 euros par action (incluant une prime d'émission de 22,45 euros par action), soit un montant global nominal d'augmentation de capital de 19.353 euros, majoré d'une prime globale de 434.474,85 euros.
Le projet et les principales caractéristiques de cette émission ont été décrites dans le prospectus d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de Numericable Group ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n°14-577 en date du 28 octobre 2014.
Emetteur
NUMERICABLE-SFR
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 486.919.872 euros
Siège social : 5 place de la Pyramide, Tour Ariane, 92088 Paris La Défense
RCS Nanterre 794 661 470
Action ordinaire code ISIN : FR0011594233
Objectif de l'opération
Cette opération a pour but d'associer les collaborateurs au développement et à la performance du Groupe, dans le cadre de l'opération d'acquisition de SFR par Numericable Group.
Cadre de l'opération - Titres offerts
Les actionnaires de Numericable - SFR, réunis le 27 novembre 2014 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au Conseil d'administration leur compétence à l'effet de décider de procéder à la réalisation d'une augmentation du capital social par émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l'article L. 3344-1 du Code du travail, pour une durée de 26 mois.
Conformément à cette délégation, le Conseil d'administration a décidé le 28 novembre 2014 de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne du groupe (L' « Offre Réservée aux Salariés ») d'un montant total maximum (prime d'émission incluse) de 453.827,85 euros, et de faire usage de la délégation de compétence susvisée en décidant de l'émission d'un nombre de 19.353 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune (les « Actions Nouvelles Réservées aux Salariés »). En application des dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail, le prix de souscription unitaire des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés offertes dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés (le « Prix de Souscription de l'Offre Réservée aux Salariés ») est égal à 23,45 euros et correspondant à la moyenne des premiers cours côtés des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration, diminuée d'une décote de 20% et arrondie au centime d'euro supérieur.
Conditions de souscription
Bénéficiaires : l'Offre Réservée aux Salariés est ouverte exclusivement aux personnes suivantes (les « Bénéficiaires ») (i) les salariés titulaires d'un contrat de travail avec la Société ou l'une des sociétés parties au plan d'épargne de groupe conclu le 4 juin 2014 (incluant Numericable Group, NC Numericable, Completel, LTI et Sequalum, ensemble, les « Sociétés Participantes »), pour autant que lesdits salariés justifient d'une ancienneté d'au moins trois mois, (ii) les mandataires sociaux des Sociétés Participantes, et (iii) les anciens salariés ayant quitté l'une des Sociétés Participantes à la suite d'un départ à la retraite ou en pré-retraite, pour autant qu'ils soient toujours porteur de parts de fonds commun de placement d'entreprise dans le cadre du plan d'épargne de groupe.
Caractéristiques des actions : Les actions nouvelles seront émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés seront libérées en numéraire à l'émission et porteront jouissance à la date de commencement du premier exercice social ; elles seront intégralement assimilées aux actions existantes. La différence entre le prix de souscription des actions nouvelles et leur valeur nominale sera comptabilisée en prime d'émission. Les frais de l'augmentation de capital seront imputés sur le montant de la prime y afférente. Il pourra, le cas échéant, être prélevé sur la prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant d'une telle augmentation.
Souscription : La souscription devra être effectuée par les bénéficiaires sur le site internet sécurisé dédié à la souscription, selon les modalités qui auront été précisées sur le site internet sécurisé dédié à la souscription dont les coordonnées d'accès leur auront été communiquées par courriers électroniques spécifiques adressés à chaque Bénéficiaire. Chaque bénéficiaire recevra, par courrier électronique, un identifiant de souscription et un mot de passe personnel et confidentiel dédiés à l'opération. Les ordres ainsi transmis seront irrévocables.
Montant minimum de souscription : Aucun minimum.
Règlement du prix de souscription : les Bénéficiaires devront régler le montant de leur souscription par prélèvement sur le compte bancaire dont ils auront indiqué les coordonnées lors de la souscription sur le site internet dédié et sécurisé. La Société ne délivrera pas de fractions d'action. Le montant prélevé sur le compte bancaire indiqué par le Bénéficiaire correspondra au montant de la souscription effective après arrondi du nombre d'actions souscrites au nombre entier inférieur et éventuellement de l'application des règles de réduction des souscriptions décrites ci-dessous.
Autres avantages : les Bénéficiaires ne bénéficieront d'aucun abondement. L'employeur prendra néanmoins en charge tous les frais liés à l'émission des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés et au fonctionnement des comptes-titres ouverts au nom des Bénéficiaires, à l'exception des frais liés à la revente ultérieure des Actions Nouvelles Réservées aux Salariés.
Indisponibilité : conformément aux dispositions de l'article L.3332-25 du Code du travail, les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés souscrites dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés seront indisponibles pendant une période de cinq années à compter de la date de règlement-livraison de l'Offre Réservée aux Salariés, sauf survenance de l'un des cas de déblocage anticipé prévus à l'article R.3324-22 du Code du travail.
Modalités de détention des actions : la souscription par les Bénéficiaires se fera directement, sans intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou de groupe. Les Actions Nouvelles Réservées aux Salariés qu'ils recevront seront inscrites au nominatif sur le plan d'épargne de groupe dans un sous-compte individuel de l'adhérent.
Dividendes : les revenus et produits provenant des actions de la Société détenues en direct dans le cadre d'un plan d'épargne de groupe seront, au choix des Bénéficiaires, réinvestis en parts ou fractions de parts du fonds monétaire proposé dans le cadre dudit plan (auquel cas ils bénéficieront de l'exonération d'impôt sur le revenu) ou payés en numéraire (auquel cas ils ne bénéficieront pas de l'exonération d'impôt sur le revenu). Les parts (ou fractions de parts) créées du fait des réinvestissements susvisés seront soumises à la même indisponibilité (pour la durée restant à courir) que les actions ou titres dont elles sont issues.
Limites des versements volontaires : il est rappelé que le total des versements effectués au cours de l'année civile par un salarié, un retraité ou un pré-retraité sur des plans d'épargne d'entreprise ou de groupe mis en place en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail (y compris l'intéressement) ne peut excéder un quart de sa rémunération annuelle ou de son revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente ; les sommes provenant de la participation et affectées aux différents plans d'épargne ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce plafond.
Résultat de l'Offre Réservée aux Salariés - Réduction
Conformément aux dispositions de l'article L.225-138-1 du Code de commerce, si le montant des souscriptions d'Actions Nouvelles Réservées aux Salariés effectivement reçues est inférieur à ce plafond, le montant de l'augmentation de capital sera limité au produit du nombre d'actions effectivement souscrites par la valeur nominale de l'action (qui s'élève à un (1) euro).
Si les demandes des Bénéficiaires excèdent le montant maximum de l'augmentation de capital dans le cadre de l'Offre Réservée aux Salariés, la Société procèdera à une réduction des demandes. Toutes les demandes seront intégralement servies jusqu'à un montant de souscription égal à 200 euros (étant toutefois précisé qu'il ne sera pas délivré de fractions d'actions) ou à due concurrence de chaque demande pour celles inférieure à ce montant. Le solde des actions disponibles sera réparti proportionnellement entre les demandes supérieures à 200 euros.
Calendrier de l'Opération
· Période de souscription : du 1er décembre (inclus) 2014 au 9 décembre 2014 (inclus)
· Règlement-livraison de l'offre : prévu pour le 30 décembre 2014
Cotation
L'admission des actions nouvelles Numericable - SFR aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011594233) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue pour le 30 décembre 2014.
Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Numericable - SFR. L'offre d'actions Numericable - SFR réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
Ce communiqué constitue le document d'information exigé par l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005.
À propos de Numericable - SFR
Issu du rapprochement entre Numericable Group et SFR, le groupe Numericable-SFR a pour ambition de créer, à partir du premier réseau en fibre optique et d'un réseau mobile de premier plan, le leader national de la convergence du Très Haut Débit fixe-mobile. Propriétaire de ses infrastructures, le groupe combine deux réseaux puissants et, grâce à ses investissements, Numericable-SFR a pour objectif d'étendre rapidement la couverture THD fibre et 4G au plus près des territoires et d'offrir une qualité de service optimale. Opérateur global, Numericable-SFR dispose de positions d'envergure sur tous les segments du marché français des télécommunications grand public, entreprises, collectivités et marché de gros. Fort de la complémentarité de ses marques, le groupe propose une offre de services complets d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus. Sur le segment grand public, le groupe compte 28 millions de clients, dont 6,3 millions en multiple play, et opère sous les marques Numericable, SFR et Virgin. Sur le segment BtoB, il opère sous les marques SFR Business Team, Completel et Telindus, au service de plus de 170 000 entreprises.
Le groupe SFR-Numericable réunit 11 800 collaborateurs pour un chiffre d'affaires pro-forma de près de 11,5 milliards d'euros à fin 2013. Le groupe Numericable-SFR est détenu à 60% par Altice, à 20% par Vivendi et est coté sur Euronext Paris (Euronext NUM).
Pour en savoir plus : groupenumericable.sfr.fr
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